Michel Gobbo

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Gobbo
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000390847(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Michel Gobbo
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766014(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200026/07/2000
De: Michel Gobbo
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000394556(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199915/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.